Le présent document régit les mentions légales, la politique de confidentialité des données personnelles et les conditions d’utilisation du site internet Actuanimale.fr conformément au droit français (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique – LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://actuanimale.fr/ est un blog d’actualités édité à titre individuel et non professionnel.

  • Directeur de la publication & Responsable de rédaction : Tom Casagrande
  • Qualité : Éditeur particulier / Blogueur indépendant
  • Contact E-mail : contact .at. actuanimale.fr
  • Adresse postale : Conformément à l’article 6-III-2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), les coordonnées personnelles exactes de l’éditeur ont été transmises à l’hébergeur OVH SAS afin de préserver l’anonymat de l’éditeur particulier.

2. Hébergeur du site

Le site https://actuanimale.fr/ est hébergé par la société :

  • Raison sociale : OVH SAS
  • Adresse : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
  • Site Web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Actuanimale.fr (textes, articles, photographies, logos, visuels, éléments graphiques, icônes) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle française et les conventions internationales relatives aux droits d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictly interdite sans l’autorisation écrite préalable de Tom Casagrande.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD) & Newsletter

Dans le cadre de l’exploitation de la newsletter et de la gestion des formulaires de contact ou de commentaires, le site est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel.

4.1. Données collectées & Finalités

ServiceDonnées collectéesFinalité du traitementBase légale
NewsletterAdresse e-mail, Prénom (optionnel)Envoi périodique d’actualités et d’articles du blogConsentement (Opt-in)
Formulaire de contactNom, e-mail, messageTraitement et réponse aux demandes des lecteursIntérêt légitime

4.2. Durée de conservation

  • Newsletter : Les données sont conservées tant que l’utilisateur ne se désinscrit pas. Un lien de désinscription automatique figure au bas de chaque e-mail envoyé.
  • Messages de contact : Conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimés sous 12 mois.

4.3. Exercice de vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement par e-mail à : contact .at . actuanimale.fr.

5. Gestion des cookies

Le site Actuanimale.fr peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience anonyme ou pour assurer le bon fonctionnement technique du site.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur internet pour accepter, refuser ou personnaliser l’enregistrement de cookies.

6. Limite de responsabilité

Les informations diffusées sur le blog Actuanimale.fr sont fournies à titre purement informatif. L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne saurait être tenu responsable des omissions ou inexactitudes.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.